MENTIONS LÉGALES

Dénomination sociale de l’éditeur : SPG Sécurité
Statut de la société : SARL
397 429 762 R.C.S. Versailles
Capital Social : 600 000 euros
Siège Social : 28 avenue du 19 mars 1962, 78370 PLAISIR
Adresse électronique : contact@spg-securite.com
Numéro de téléphone : +33 (0)130555645
Représentant légal : Sid Ahmed BOUROUBA, Gérant
Activité : Sécurité de biens, meubles et immeubles ainsi que celle des personnes liées à la sécurité de ces biens.
Autorisation Administrative d’exercer : AUT-078-2114-05-18-20120406489

Hébergement : OVH 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix FRANCE
Agence de communication & Web : HD Design – 11 rue de la République – 95120 ERMONT

 

1. Informations techniques / Sécurité du site

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Il est strictement interdit de reproduire, modifier, adapter, altérer le Site et/ou le Contenu; d’en créer des œuvres dérivées; d’accéder ou chercher à accéder au code source du Site, en ayant recours à des techniques de décompilation, d’ingénierie inverse ou quelque autre moyen que ce soit; de mettre les parties du Site ou du Contenu dont l’accès est restreint à disposition de tiers. L’Utilisateur s’engage à ne violer aucune norme légale ni à utiliser le Site dans un but illicite, à n’inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte, à n’inclure aucun virus ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, SPG Sécurité pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. SPG Sécurité met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

L’Utilisateur s’engage à informer SPG Sécurité sans délai, par tous moyens, de toute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation du Site, et ce, dès qu’il en a connaissance.

 

Loi Informatique et libertés / Propriété intellectuelle

L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à SPG Sécurité, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe ou aux sociétés partenaires de SPG Sécurité.

Ces Données sont nécessaires à l’administration du Site, à la réalisation de statistiques de fréquentation (anonymes) et à la gestion des différents formulaires. Les Données collectées via le formulaire de contact du Site sont traitées afin de répondre à la demande exprimée. L’envoi de la Newsletter ou de l’actualité des évènements de SPG Sécurité ainsi que la demande de contact avec un commercial sont soumis au consentement préalable de l’Utilisateur (case à cocher).

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, droit à la portabilité, droit de retirer son consentement, droit d’opposition à leur traitement, droit à la limitation du traitement, droit d’adresser une réclamation à la CNIL, droit de définir des directives en cas de décès.  Ces droits peuvent être exercés auprès de : contact@spg-securite.com

Lors de votre navigation et dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur les Sites, SPG Sécurité réalise des Traitements de Données Personnelles vous concernant dans le respect de la réglementation en vigueur et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des Données Personnelles (ci-après, « le RGPD ») ainsi que la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, vous disposez des droits ci-dessous dans les conditions prévues par la règlementation :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (article 15 à 17 du RGPD) ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 13-2(c) du RGPD) ;
  • Droit à la limitation du Traitement de ces données (article 18 du RGPD) ;
  • Droit d’opposition au Traitement de vos données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ;
  • Droit de définir des directives permettant l’accès à vos données en cas de décès (article 85 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée).

Les demandes portant sur ces droits peuvent être exercées par courriel à l’adresse suivante : contact@spg-securite.com en précisant l’objet de la demande (droit visé) et en joignant tout justificatif permettant d’attester de votre identité (si nécessaire) ou du mandat en cas de représentation.

 

Propriété, Droit d’auteur

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de SPG Sécurité.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de SPG Sécurité est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont SPG Sécurité est producteur.
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